CGV

1. Identification du vendeur

Le site monde-garden.com est exploité par :

Monde Garden
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 000 €
SIREN : 892 347 610
SIRET : 892 347 610 00024
TVA intracommunautaire : FR44892347610
Code APE/NAF : 4759B – Vente au détail d’autres articles ménagers

Siège social :
14 avenue des Pins
34000 Montpellier
France

Président : M. Laurent Vasseur
E-mail : contact@monde-garden.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de jardin, d’aménagement extérieur et de matériel de jardin commercialisés sous la marque Monde Garden via le site internet monde-garden.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente comprennent notamment des pergolas, abris de jardin, serres, mobilier de jardin, équipements d’aménagement extérieur, accessoires de jardinage et, plus généralement, tout matériel de jardin commercialisé par Monde Garden.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, les produits commercialisés par Monde Garden ne sont pas réalisés sur mesure.

4. Commande

La commande est effectuée directement sur le site internet.

Elle devient définitive après :

• la validation du panier ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la confirmation du paiement.

Monde Garden se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et affichés avant validation définitive de celle-ci.

Monde Garden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par :

• Carte bancaire

La commande n’est traitée qu’après validation complète du paiement.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Monde Garden.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées dans l’ensemble des pays de l’Union européenne ainsi que dans les autres pays expressément indiqués lors de la commande.

Le délai moyen de livraison est estimé entre 10 et 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur le site.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Lors de la réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits livrés.

Toute anomalie (colis détérioré, ouvert, incomplet ou produit endommagé) devra être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception.

À défaut de réserves précises formulées dans ce délai, la livraison sera réputée conforme.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné :

• complet ;

• non monté ;

• non utilisé ;

• dans son emballage d’origine ;

• en parfait état de revente.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit monté, utilisé, détérioré ou incomplet.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Garantie

Les produits commercialisés par Monde Garden bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française en vigueur.

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale spécifique dont la durée et les conditions sont précisées sur leur fiche produit ou dans leur documentation.

La garantie ne couvre notamment pas :

• les erreurs de montage ou d’installation ;

• une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;

• les dommages résultant de conditions climatiques exceptionnelles ;

• l’usure normale des matériaux ;

• le défaut d’entretien ;

• les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers non autorisé.

Les garanties commerciales éventuellement accordées s’ajoutent aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Monde Garden ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’un montage incorrect ;

• d’une installation non conforme ;

• d’une utilisation inadaptée du produit ;

• d’un cas de force majeure.

Dans tous les cas, la responsabilité de Monde Garden est limitée au montant total de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

11. Force majeure

Monde Garden ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grève, perturbation des transports, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, pénurie de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@monde-garden.com

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Montpellier seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou dès leur désignation par Monde Garden.